Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : AQLIX
Nom commercial : GUICHET DIGITAL
SIRET : 990 571 606 00013
Siège social : 14 B Rue de la Tuilerie, 67980 Hangenbieten
Activité : Services de démarches administratives en ligne
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 80 89 66 51 (WhatsApp uniquement)
2. Agréments et habilitations
GUICHET DIGITAL est un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur pour réaliser les démarches d'immatriculation des véhicules via le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
216031
54392
Agréé Préfecture
Ces agréments garantissent que GUICHET DIGITAL est autorisé à effectuer les démarches d'immatriculation auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour le compte de ses clients.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de GUICHET DIGITAL.
4. Hébergement
Hébergeur : Manus
Site web : www.manus.im
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site GUICHET DIGITAL (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GUICHET DIGITAL.
6. Limitation de responsabilité
GUICHET DIGITAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, GUICHET DIGITAL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
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7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
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- • Par WhatsApp : +33 7 80 89 66 51
Dernière mise à jour : Janvier 2026