Politique de Confidentialité

1. Introduction

GUICHET DIGITAL s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est GUICHET DIGITAL, joignable à l'adresse email : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :

• • Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• • Données de contact : numéro de téléphone, adresse postale
• • Données relatives au véhicule : immatriculation, marque, modèle
• • Documents administratifs : carte grise, pièce d'identité, justificatifs
• • Données de connexion : adresse IP, données de navigation
• • Données de paiement : informations bancaires (traitées par notre prestataire sécurisé Stripe)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• • Traitement de vos demandes de carte grise et démarches administratives
• • Gestion de votre compte utilisateur
• • Communication relative à vos dossiers
• • Facturation et gestion des paiements
• • Amélioration de nos services
• • Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat de service, votre consentement explicite, nos obligations légales, et notre intérêt légitime à améliorer nos services.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• • L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour le traitement des cartes grises
• • Notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe)
• • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les documents comptables, 5 ans pour les données clients).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Nos systèmes sont hébergés sur des serveurs sécurisés et les transmissions sont chiffrées via SSL/TLS.

10. Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement explicite.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

• • Par email : [email protected]
• • Par WhatsApp : +33 7 80 89 66 51